Informations légales

Politique de confidentialité

Réserver une course suppose de confier son nom, son téléphone et son adresse. Cette page explique précisément quelles données sont collectées, à quoi elles servent, qui y a accès, combien de temps elles sont conservées, et comment en obtenir la suppression. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Dernière mise à jour : 4 août 2026

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’entreprise individuelle exploitant l’activité de VTC sous l’enseigne « Sam Chauffeur ».

Responsable: Samuel [À COMPLÉTER : nom de famille du chauffeur], entrepreneur individuel
SIRET: [À COMPLÉTER : numéro SIRET]
Adresse: [À COMPLÉTER : adresse postale du siège]
Courriel: contact@samchauffeur.fr
Téléphone: 06 12 34 56 78
Délégué à la protection des données: Aucun DPO n'est désigné : l'activité ne relève d'aucun des cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD. Les demandes sont traitées directement par le responsable.

2.Données collectées

Seules les données nécessaires à la réservation et à l’exécution de la course sont collectées. Aucun champ n’est demandé « au cas où ».

Identité et contact — nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone mobile.
Données de trajet — adresse de départ, adresse d’arrivée, coordonnées géographiques et identifiants de lieu associés, date et heure de prise en charge, distance et durée estimées, nombre de passagers et de bagages, numéro de vol ou de train le cas échéant.
Commentaires libres — précisions communiquées par le client (siège bébé, étage, instructions d’accès). Il est recommandé de n’y faire figurer aucune donnée sensible.
Données de facturation — montant, détail du calcul du prix, référence de réservation, factures émises.
Données de paiement — le numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme sont saisis directement dans les champs sécurisés de Stripe et ne transitent ni ne sont stockés sur les serveurs du responsable. Seuls sont conservés des identifiants techniques opaques (client Stripe, moyen de paiement, intention de paiement), le réseau de la carte et ses quatre derniers chiffres.
Données de connexion — adresse IP, horodatage, type de navigateur, journal des envois de notifications, à des fins de sécurité et de preuve.
Avis clients — note et commentaire, publiés uniquement après accord.

Aucune donnée relevant de l’article 9 du RGPD (santé, opinions, origine, orientation sexuelle…) n’est collectée, et aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise à l’égard du client.

3.Finalités, bases légales et durées

Chaque traitement répond à une finalité déterminée et repose sur une base légale explicite. Passé la durée indiquée, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Finalités, bases légales et durées de conservation
Finalité	Base légale	Conservation
Gestion des réservations : prise de commande, attribution du créneau, exécution de la course	Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD)	3 ans à compter de la dernière course
Notifications de service : confirmation, rappel la veille et une heure avant, information d'annulation	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Journal des envois conservé 12 mois
Encaissement du prix et prévention de la fraude au paiement	Exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime à sécuriser les transactions (art. 6.1.f)	Références de transaction conservées 13 mois, 15 mois en cas d'opposition
Facturation et tenue de la comptabilité	Obligation légale (art. 6.1.c) — art. L. 123-22 du code de commerce	10 ans à compter de la clôture de l'exercice
Gestion du compte client et connexion par lien à usage unique (magic link)	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	3 ans après le dernier contact, puis suppression du compte
Demande d'avis après la course et publication d'avis clients	Consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment	Avis conservé jusqu'à retrait du consentement, 3 ans au maximum
Gestion des réclamations, du précontentieux et défense des droits en justice	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	Durée de la procédure et des voies de recours
Journaux techniques du serveur et sécurité du site	Intérêt légitime à la sécurité du système (art. 6.1.f)	12 mois

4.Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles au responsable du traitement et transmises aux seuls prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, chacun lié par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

Stripe: Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — encaissement, empreinte bancaire et prévention de la fraude. Traite les données de carte bancaire en qualité de responsable conjoint pour ses obligations réglementaires. Transferts hors UE encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Google Maps: Google Ireland Limited — autocomplétion des adresses, calcul de l'itinéraire, de la distance et de la durée. Reçoit les adresses saisies. Transferts encadrés par les clauses contractuelles types.
Brevo: Brevo SAS (France) — acheminement des SMS transactionnels (confirmation, rappels). Reçoit le numéro de téléphone et le contenu du message. Données hébergées dans l'Union européenne.
Resend: Resend, Inc. (États-Unis) — acheminement des courriels transactionnels et des factures. Reçoit l'adresse électronique et le contenu du message. Transferts encadrés par les clauses contractuelles types.
Hetzner: Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement du site et de la base de données. Les données sont stockées au sein de l'Union européenne.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition régulière.

5.Sécurité des données

Les échanges entre le navigateur et le serveur sont chiffrés (TLS). L’accès à l’interface d’administration est restreint au seul chauffeur, protégé par mot de passe, et les sessions expirent automatiquement. Les mots de passe sont stockés sous forme de condensats. Les sauvegardes de la base sont chiffrées et conservées dans l’Union européenne.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et les personnes concernées sont informées lorsque le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

6.Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

Droit d’accès — obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement — obtenir la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables.
Droit à la limitation — geler l’utilisation des données le temps d’une vérification.
Droit d’opposition — s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière.
Droit à la portabilité — recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine.
Retrait du consentement — à tout moment, pour les traitements qui en dépendent (avis clients), sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.
Directives post-mortem — définir le sort de ses données après son décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Comment exercer ces droits

Adressez votre demande par courriel à contact@samchauffeur.fr ou par courrier au siège de l’entreprise, en précisant l’objet de la demande. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur ; il est détruit dès la réponse apportée.

7.Cookies et traceurs

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de mesure d’audience tiers. Aucun profil de navigation n’est constitué et aucune donnée n’est revendue à des régies.

Seuls sont déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, exemptés de consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés :

Cookie de session d’authentification — maintient la connexion du client à son espace de réservation ou du chauffeur à son back-office. Durée : la session, et au maximum 30 jours.
Cookie de sécurité — protection contre la falsification de requête (jeton anti-CSRF). Durée : la session.

Le navigateur permet à tout moment de supprimer ces cookies ou de les bloquer ; la connexion à l’espace client devient alors impossible. Les appels au service de cartographie et à la page de paiement peuvent conduire ces prestataires à déposer leurs propres cookies techniques, régis par leurs politiques respectives.

8.Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française :

Autorité: Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Adresse: 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone: 01 53 73 22 22
En ligne: www.cnil.fr/fr/plaintes

9.Évolution de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle affectant les traitements en cours, les clients concernés en sont informés par courriel.

Les conditions contractuelles applicables aux courses figurent dans les conditions générales de vente, et l’identité complète de l’éditeur dans les mentions légales.